Marque expirée - Marque en non vigueur
POMMES DE CONFLENT AU SOMMET DU GOUT
Numéro de dépôt :
3442909
Date de dépôt :
24/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2016
Présentation de la marque POMMES DE CONFLENT AU SOMMET DU GOUT
Déposée le 24 juillet 2006 par la société La Paysanne des Vergers Pradéens Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POMMES DE CONFLENT AU SOMMET DU GOUT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POMMES DE CONFLENT AU SOMMET DU GOUT est expirée depuis le 24 juillet 2016.
La Paysanne des Vergers Pradéens Coopérative a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35